Conditions générales de vente - La Ferme Aux Lavandes

Introduction
Les présentes Conditions de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la SAS La Ferme aux Lavandes sur le site internet : https://www.la-ferme-aux-lavandes.com/ et conclues uniquement sur le présent site Internet aux consommateurs. Elles régissent la relation contractuelle entre le SAS La Ferme aux Lavandes et ses clients, les deux parties les acceptant sans restrictions ni réserve.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, La SAS La Ferme aux Lavandes communique au Client les informations suivantes :

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande ou au moment de la passation de commande des présentes conditions de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Le clic de validation de la commande à valeur de « signature numérique » il implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.).
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

La SAS LA FERME AUX LAVANDES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS. Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 01/02/23.

Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site https://www.la-ferme-aux-lavandes.com/ sont effectuées par la société SAS La Ferme aux Lavandes, Société Anonyme Simplifiée au capital de 1500 € dont le siège social est situé à Route du Ventoux – à 84390 SAULT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro – SIRET 90808830500010 N° TVA intracommunautaire : FR42908088305 (ci-après dénommée « le vendeur ») dont le numéro de téléphone est +33 (0)6 82 93 52 09 et l’adresse électronique : info-lafermeauxlavandes@orange.fr

Le site La Ferme aux Lavandes (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse https://www.la-ferme-aux-lavandes.com/ . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur ».

Le Site permet à la SAS LA FERME AUX LAVANDES de proposer à la vente, des produits à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et la SAS LA FERME AUX LAVANDES seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Vendeur », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur

Le site est édité par la SAS La Ferme aux Lavandes –
Il est hébergé par la SARL Vezim SARL au capital de 8000 € enregistrée au RCS de RENNES sous le SIREN n°483 356 481 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes B 483 356 481 sous le numéro 48335648100042 dont le siège social est situé 2 place Saint-Germain 35000 RENNES Tél : 09 54 98 30 92 Numéro TVA intracommunautaire : FR62483356481 Adresse de courrier électronique : pveron@cyberbrain.net

Client
La SAS La Ferme aux Lavandes propose la vente de ses produits sur le présent site Internet aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). La Ferme aux Lavandes ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la SAS La Ferme aux Lavandes aux particuliers

Comment commander ?
Les commandes pouvant être effectuées sur le site web LA FERME AUX LAVANDES sont strictement réservées aux particuliers.
Sur notre site, pour commander des produits : https://www.la-ferme-aux-lavandes.com/ parcourez le catalogue en ligne de notre site internet puis ajoutez les produits de votre choix à votre panier. Vous pouvez accéder au contenu de votre panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de votre choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné) puis à partir de votre panier cliquez sur « TERMINER MA COMMANDE » pour valider votre sélection de produit(s)
si vous êtes un nouveau client : procédez à votre inscription sur le site via l’onglet « MON COMPTE » et indiquez votre adresse e-mail.
si vous êtes déjà client de notre site en ligne : identifiez-vous en utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel.
puis saisissez vos informations de livraison et de facturation ensuite validez votre mode de paiement, cochez la case après avoir lu les conditions générales de vents « J’AI LU ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE », puis cliquez sur « TERMINER MA COMMANDE » une fois le récapitulatif de votre commande affiché, vous pouvez cliquer sur « VALIDER VOTRE COMMANDE avec obligation de paiement » La confirmation de commande en ligne Sur la page récapitulant la liste du/des produit(s) sélectionné(s), le bouton «
TERMINER MA COMMANDE » vous permet de valider votre panier et par là, votre sélection de produit(s). Après avoir vérifié et au besoin, corrigé votre
commande, vous pouvez la confirmer à l’étape 4 de notre processus de commande en procédant au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement
choisi. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton « TERMINER MA COMMANDE », l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes
conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé via le compte client en ligne accessible depuis l’onglet « MON COMPTE ».

Une fois le paiement validé, nous vous adresserons, par e-mail, un accusée de réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande, l’adresse
de livraison de la commande et, pour rappel, le montant total payé ou à payer (virement, chèque? CB). Les présentes conditions générales de vente sont en pièce
jointe de ce message. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction, ni réserve, aux présentes conditions générales de vente.

Votre commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client que vous pouvez contacter pour toute information complémentaire aux
coordonnées suivantes :

Par courrier : La Ferme aux Lavandes, Route du Ventoux – à 84390 SAULT,

Par téléphone : +33 (0)6 82 93 52 09
Par e-mail : info-lafermeauxlavandes@orange.fr

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le Service Client par téléphone au +33 (0)6 82 93 52 09 (coût d’un appel local depuis un téléphone fixe) ou par e-mail à info-lafermeauxlavandes@orange.fr. Si le Service Client vous informe que la commande a déjà été traitée, la commande ne pourra pas être annulée, vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de la commande.

LA SAS LA FERME AUX LAVANDES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de l’entreprise LA SAS LA FERME AUX LAVANDES .

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après le passage de la commande, l’Acheteur sera averti par e-mail par le Service Client. Le montant de la commande sera recalculé et l’Acheteur sera remboursé de la différence (montant total moins les produits manquants). Si la commande est entièrement indisponible l’Acheteur sera averti par e-mail et remboursé dans un délai maximum d’un mois.

Toutes les commandes passées à la société SAS LA FERME AUX LAVANDES sont destinées uniquement aux particuliers et à l’usage personnel de ces derniers. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 30 articles par commande.

Le traitement de toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute modification à ces conditions générales devra faire l’objet de l’approbation écrite de notre part.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie ’e-mail à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, sont conservés dans les systèmes informatiques de la SAS La Ferme aux lavandes, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 1 : Préambule

Article 2 : Prix

Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande, ils sont en euros TTC. Les prix indiqués sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’UE, excepté les DOM/TOM ; les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Prix du port : Le prix de vente de nos produits étant calculé au plus juste, le coût du port est proportionnel au poids de votre commande.

Article 3 : Délai

Délais de traitement de votre commande Nous sommes ouverts du lundi au vendredi inclus. Pour toute commande passée en ligne via le Site https://www.la-ferme-aux-lavandes.com/ , la préparation de la commande aura lieu dans les 3 jours ouvrés maximum, dans la limite des stocks disponibles. Le ramassage des colis par la poste se fait le mardi matin et le jeudi matin. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Les produits sont livrés par Colissimo, lettres suivies ou transporteur . Possibilité de retrait à la ferme à l’adresse suivante: Route du Mont Ventoux 84390 Sault en Provence

Délais de livraison : ils sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. La société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits et ou de force majeure. LA SAS LA FERME AUX LAVANDES informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni les dimanches, ni les jours fériés. Les expéditions ont lieu dans les 96H suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi) et DPD (livraison contre signature). Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement du transporteur et selon disponibilité des produits. En cas de retour du colis pour cause d’adresse incomplète/incorrecte, ou de non retrait en point retrait, les frais de port supplémentaires pour le renvoi de la commande sont à la charge du client.
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison. Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France métropolitaine excède 10 jours pour une cause due à La Ferme aux Lavandes l’acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d’exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition. Retour des marchandises: Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition. Le client prend en charge les frais de renvoi de la commande ou des produits

Article 4 : Règlement

Le paiement s’effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé.
Les règlements peuvent s’effectuer par

carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) par paiement en ligne ou par téléphone, règlement est sécurisé),
virement bancaire ou par
chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, établit à l’ordre de La Ferme aux Lavandes et adressée à LA FERME AUX LAVANDES, route du mont Ventoux, 84390 Sault . Le courrier qui l’accompagnera devra renseigner les informations de la commande : nom prénom et N° de commande

Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n’est pas accepté.

Attention, dans le cas où le règlement n’est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.
L’Acheteur garantit à la SAS LA FERME AUX LAVANDES qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

La Ferme aux Lavandes se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Dans la cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Article 5 : Transport

Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire, quel que soit le donneur d’ordre, y compris lorsqu’elles sont expédiées Franco. Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, l’avarie des produits, leur nombre. En cas de réserve et conformément aux articles 105 et suivant du Code du Commerce, il appartient aux destinataires d’exercer leur recours contre les transporteurs, dans les termes et délais légaux et d’en informer aussitôt la société.

Article 6 : Droit de rétractation
Le Code de la Consommation permet au Client de disposer d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour toute rétractation du contrat conclut à distance (article L.121-2121).

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Cette condition s’applique aux produits de l’épicerie, aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, aux produits cosmétiques et aux produits d’aromathérapie.

Retour au titre de droit de rétractation
Généralités
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit dans le délai de 14 jours notifier à LA SAS LA FERME AUX LAVANDES sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, à SAS LA FERME AUX LAVANDES, Route du Mont Ventoux, 84390 SAULT ou courrier électronique à info-lafermeauxlavandes@orange.fr ) avant l’expiration du délai de rétractation. La SAS LA FERME AUX LAVANDES adressera sans délai dès réception de ce formulaire un accusé de réception de la rétractation par e-mail

Retour de commande
Le client doit renvoyer le/les produit(s) objet de la rétractation dans son emballage d’origine, en parfait état, sans avoir été utilisé, ainsi que toutes les notices, échantillons, cadeaux à SAS LA FERME AUX LAVANDES au plus tard 14 jours après l’envoi de la décision de rétractation à l’adresse suivante : SAS LA FERME AUX LAVANDES, Route du Mont Ventoux, 84390 SAULT
Le Client sera tenu responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour contrôler la commande.
LA SAS LA FERME AUX LAVANDES Disposera d’un délai de cinq (5) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits.

Conditions de remboursement après rétraction
LA FERME AUX LAVANDES remboursera tous les paiements reçus du Client comprenant les frais de livraison décaissés par le Client à la commande.
Le remboursement des produits sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits (les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas de non-conformité des produits livrés) faisant l’objet de la rétractation. Le remboursement inclut la totalité des sommes versées y compris les frais de port. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors du passage de la commande, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. Dans le cas d’un moyen de paiement différent, il relève de la responsabilité du Client de transmettre toutes les informations nécessaires à la transaction. LA FERME AUX LAVANDES ne pourrait être tenu d’un retard de remboursement selon les conditions énoncées précédemment dans le cas où les informations n’auraient pas été transmises dans un délai raisonnable.
Pour les Produits qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons évidentes d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’appliquant pas sur ces produits, LA FERME AUX LAVANDES ne procédera à aucun remboursement (les frais de transport compris).
Pour tous les produits commercialisés qui auront été détériorés, LA FERME AUX LAVANDES appliquera une décote de 50% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50%;

En cas de problème, LA FERME AUX LAVANDES invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Clients par mail à Info-lafermeauxlavandes@orange.fr

Article 7 : Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments ( emballage produit). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs à l’adresse ci-après : SAS LA FERME AUX LAVANDES, Route du Mont Ventoux, 84390 SAULT

Article 8 : Conditions d’utilisation des produits – sécurité
Précautions d’emploi : LA SAS LA FERME AUX LAVANDES rappelle que les huiles essentielles sont des concentrés extrêmement puissants qui peuvent se révéler dangereux s’ils ne sont pas utilisés et conservés correctement. Merci de vous reporter aux instructions mentionnées sur l’étiquette. LA SAS LA FERME AUX LAVANDES ne pourrait être tenu responsable d’une utilisation inadaptée du Produit.

Usage des produits à des fins thérapeutiques Les Produits d’Aromathérapie et particulièrement les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins. Les substances actives y sont présentes en pourcentage très élevé. Nous n’encourageons pas l’automédication.

Les informations délivrées sur le présent site Internet sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou ne devraient en aucun cas être considérées comme telles. Ces informations n’engagent nullement la responsabilité de LA SAS LA FERME AUX LAVANDES. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, nous vous recommandons de consulter un médecin compétent en aromathérapie.

Par ailleurs, la SAS LA FERME AUX LAVANDS rappelle à ses Clients qu’il est fortement déconseillé d’utiliser les huiles essentielles pour des enfants et des femmes enceintes.

Article 09 Responsabilité
La SAS LA FERME AUX LAVANDES s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, La SAS LA FERME AUX LAVANDES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeutes, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS LA FERME AUX LAVANDES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LA FERME AUX LAVANDES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LA FERME AUX LAVANDES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Articles 10 Compétences
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et le est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Articles 11 Modalités du retour autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation :
En cas de problème, LA FERME AUX LAVANDES invite le Client à contacter le service client par mail : info-lafermeauxlavandes@orange.fr
Tout retour de produit qui ne résulte pas de l’exercice d’une garantie ou du droit de rétractation, devra faire l’objet d’un accord formel entre le Client et LA SAS LA FERME AUX LAVANDES Il entraînera, le cas échéant, constitution d’un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client. En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit livré pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Tout port dû sera refusé..
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage originel envoyés dans la commande, avec les échantillons et cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l’adresse ci-après : SAS LA FERME AUX LAVANDES, Route du Mont Ventoux, 84390 SAULT. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par le moyen de paiement de son choix dans la boutique de LA FERME AUX LAVANDES. Aucun remboursement, ni avoir, ne sera effectué en boutique.

Article 12 : Réserve de propriété (loi du 12/05/80)
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de son prix. Cependant, les risques afférents à ladite marchandise sont transférés à l’acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.

Article 13 : Livraison

Les produits sont livrés par Colissimo, lettres suivies ou transporteur. Possibilité de retrait à la ferme à l’adresse suivante: Route du Mont Ventoux 84390 Sault en Provence

.Article 14 : Utilisation des informations nominatives

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de La Ferme aux Lavandes

Article 15: Marques et modèles

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les marques figurant sur les modèles. Il est également interdit de transmettre à un tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon.

MAJ 03/02/2023 17::15